Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues par CAN (Common Advantage Network) Services SA, société au capital de 31.000 €, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 145303, dont le siège social est situé 89F, rue Pafebruch L-8308 Capellen (ci-après dénommée CAN Services) et tout Comité d’Entreprise ou Entreprise ou Association (ci-après dénommé Entreprise) abonné à CAN Services. Elles sont également conclues de la même manière et dans les mêmes termes avec tout salarié ou membre ou adhérent (ci-après dénommés Salarié) dont l’Entreprise est abonnée à CAN Services. Ces Conditions Générales de Vente régissent les transactions marchandes dont peuvent bénéficier les comités d’entreprise, les organismes d’action sociale, les entreprises et les associations abonnés et les salariés membres ou adhérents de ces entités. Elles sont valables pour le Luxembourg uniquement et peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non agréée par CAN Services. CAN Services se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.

 

  1. A) Billetterie non datée Par Billetterie non datée s’entend tout produit proposé par CAN Services à l’exception de la billetterie datée et des produits et services des partenaires pour lesquels CAN Services a négocié un avantage consenti directement sur le site marchand ou dans l’établissement du partenaire. Cela comprend les bons d’achats, le cinéma, les parcs d’attraction (hors les promotions datées), les abonnements sport, les produits de la rubrique « sports et loisirs » …
    Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet de CAN Services: privilegesdentreprises.com. Seuls les salariés dont les Entreprises sont abonnées de CAN Services ont accès aux tarifs préférentiels du site Internet de CAN Services. La revente ou l’utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par CAN Services sont strictement interdites.

 

Article 1 : Tarifs et description des produits

Les descriptions des produits proposés par CAN Services sur ses documents commerciaux sont exactes, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à CAN Services. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n’étant donnés qu’à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de CAN Services ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Les photographies et images des supports de CAN Services (site Internet, e-mailing …) ne sont pas contractuelles.
Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition et hors subvention éventuelle.

CAN Services se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités sur son site Internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles.

Concernant la billetterie non datée, chaque billet proposé par CAN Services est soumis à une date d’utilisation fixée par le fournisseur. Celle-ci vous est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux de CAN Services.

Concernant le cinéma,
Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à CAN Services. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de CAN Services et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande. De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d’une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d’échange ou de remboursement.

Concernant les parcs d’attractions,
Chaque parc a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses périodes et horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de CAN Services et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

 

Article 2 : Passer une commande

Les commandes s’effectuent par Internet. Le système de commande en ligne de CAN Services est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL applicable dès l’accès de l’internaute à des zones contenant des informations personnelles et sensibles. Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée : les commandes écrites (courrier, fax, mail…) non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.

CAN Services se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par CAN Services constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CAN Services et ses clients.

 

Article 3 : Validation et Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros exclusivement. Les cartes bancaires sont débitées à la validation de la commande. CAN Services accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :

  • Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard),
  • PayPal

Le paiement par CB en ligne s’effectue via CETREL qui a mis en place un système de double cryptage des données. A aucun moment, CAN Services n’a connaissance des informations confidentielles liées au paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le remboursement des sommes indûment prélevées sera effectué en créditant la carte bancaire ayant servi à l’achat dans un délai d’un mois.

 

Article 4 : Mode de livraison

CAN Services met à disposition de ses clients plusieurs modes de livraison : envoi postal, coursier, navette BPM, mise à disposition auprès de l’employeur, courrier électronique.

4.1 Fréquence clients / envoi postal

CAN Services ne saurait être tenu responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal ou par l’intermédiaire des sociétés de courses. En tout état de cause, aucun remboursement suite à une perte ou un vol ne pourra être effectué si le client a choisi de prendre un envoi sans signature (recommandé sans AR). Le client choisit librement le mode de livraison souhaité sachant qu’il pourra, choisir le mode d’expédition le plus approprié en fonction notamment du montant de la commande. Deux options sont proposées au moment de passer commande :

4.1.1. Envoi non assuré

Un envoi sans signature (ou « envoi non-assuré »). L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n’importe quel autre courrier. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste, CAN Services avise alors le client mais ne peut engager aucune procédure de remboursement et/ou d’échange.

4.1.2. Envoi assuré

Un envoi en recommandé avec AR (ou « envoi assuré »).. Le facteur demandera de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le pli est assuré jusqu’à 450€. C’est l’option que CAN Services recommande d’utiliser pour plus de sécurité. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste CAN Services avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port) ou sa réexpédition.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à CAN Services, le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition aux frais du client.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas réceptionné sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche de son domicile. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de CAN Services. Le Service Clientèle de CAN Services ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste et en avisera le client par mail. Les délais de réponse définitive de la Poste sont d’environ quatre (4) semaines, à compter de la réception de l’information par le Service Clientèle.

Pour les envois assurés, en cas d’absence, la commande reste à disposition au bureau de poste pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, si la commande n’a pas été récupérée, elle nous est retournée. CAN Services procède alors à l’annulation de la commande et à la création d’un avoir correspondant au montant de la commande sans les frais de port. Cet avoir est à utiliser sur une nouvelle commande. Vous pouvez également demander le remboursement (demande expresse à faire par téléphone, mail ou courrier). Un virement chèque sera alors effectué, sous 30 jours, sur le numéro de compte que vous nous aurez confirmée.

4.2 Envoi par coursier

Service disponible uniquement pour les commandes à livrer dans des entreprises et en aucun cas à des adresses personnelles. Ce service n’est pas soumis à une assurance en cas de perte, vol, détérioration…
Pour chaque envoi par coursier, CAN Services fait signer un reçu par le destinataire prouvant la bonne réception de la commande par ce dernier. CAN Services et/ou la société de course ne pourront être tenu pour responsable d’une éventuelle perte du colis une fois le reçu signé par le destinataire.

4.3 Envoi via la navette BPM

Dans le cas oú celle-ci est mise en place au préalable par la société dont fait partie le client. La navette courrier permet au destinataire de recevoir sa commande dès le lendemain pour les commandes passées avant 18h00 du lundi au jeudi. Livraison du lundi au vendredi au Grand Duché du Luxembourg.
Dans la mesure du possible, CAN Services s’engage à mettre toutes les commandes disponibles dans la navette le jour de l’envoi.

4.5 Envoi électronique

L’envoi électronique n’est possible que pour les bons d’échange.

 

Article 5 : Disponibilité des produits

Lors de la réception de votre commande, CAN Services vérifie la disponibilité du ou des produits non datés commandés. En cas d’indisponibilité, CAN Services s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dès réception de celui-ci, soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire. Le délai moyen habituellement constaté est de 48 heures entre la date de validation de la commande et la date de l’expédition, auquel il faut ajouter les délais de livraison. En cas d’erreur manifeste de traitement de la commande par CAN Services (incomplète ou non conforme), les frais et risques liés au retour de la commande et à sa réexpédition sont à la charge de CAN Services.

 

  1. B) Billetterie datéePar Billetterie datée s’entend tout produit proposé par CAN Services comportant une date fixe d’utilisation. Cela comprend les spectacles, les cabarets, les promotions datées des parcs d’attractions…
    La revente ou l’utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par CAN Services sont strictement interdites.

 

Article 1 : Tarifs et description des produits

CAN Services s’efforce dans la mesure du possible de proposer les billets édités par son service production pour tout événement de billetterie datée, toutefois, d’autres formats de ticket peuvent vous être adressés comme de bons d’échange ou des duplicata.

Emplacement

CAN Services prend le soin de vous garantir les meilleures places restantes au moment de la validation de votre commande.
Il est possible que l’emplacement restant disponible soit un strapontin. Dans ce cas, CAN Services vous en informe avant la validation de la commande si l’information est disponible. Les strapontins constituent des places à part entière. Ils sont facturés au même tarif que les fauteuils. Cette information est communiquée au moment de l’enregistrement de la commande, dans la mesure oú CAN Services dispose de l’information.
CAN Services ne saurait être tenu responsable d’un placement en strapontin le cas échéant. Pour les clients handicapés, il est nécessaire de préciser les contraintes liées au handicap au moment de la commande. CAN Services s’efforcera d’obtenir du producteur de spectacle l’assurance que ces contraintes sont compatibles avec l’organisation de la manifestation. CAN Services ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse ou ces informations seraient partielles ou erronées et rendraient difficile voire impossible l’accès de la personne handicapée à la manifestation.
Dans le cas oú un client souhaiterait ajouter des places à une commande antérieure, CAN Services ne saurait garantir que lesdites places supplémentaires seraient placées côte à côte des places initialement commandées.
Il n’est pas systématiquement possible de préciser la localisation exacte des places, en particulier pour les spectacles à tarif réduit et avant-première. La localisation des places est fournie à titre indicatif, en temps réel et de façon la plus représentative possible. CAN Services s’efforce, dans la mesure du possible d’attribuer à ses clients des places contiguës, dans la mesure des stocks disponibles et des informations mises à sa disposition. Attention : sont considérées comme places contiguës, des places côte à côte ou l’une derrière l’autre. CAN Services ne peut s’engager à fournir des places contiguës. CAN Services fera en sorte de satisfaire du mieux possible ce type de demande mais sans obligation de résultat. CAN Services garantit la catégorie des places mais ne peut s’engager sur l’emplacement de celles-ci.

Tarif

CAN Services propose trois types de tarifs pour les spectacles :

Les tarifs « avant-première », proposés pour les premières représentations. Il s’agit de tarifs réduits négociés par CAN Services. Ils sont valables sur une sélection de dates uniquement.
Les tarifs « réduits », il s’agit de tarifs réduits négociés par CAN Services. Ils sont valables sur une sélection de dates uniquement.
Les tarifs « publics », des frais de gestion peuvent induire une différence entre le prix payé et le prix indiqué sur le billet. Pour les théâtres et les spectacles, le tarif indiqué sur le billet correspond au prix producteur et non au prix payé. La différence représente les taxes, les frais de gestion, de location et d’émission du billet.

 

Article 2 : Passer une commande

Les commandes s’effectuent par Internet. Le système de commande en ligne de CAN Services est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL applicable dès l’accès de l’internaute à des zones contenant des informations personnelles et sensibles.
Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée : les commandes écrites (courrier, fax, mail…) non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.

CAN Services se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par CAN Services constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CAN Services et ses clients.

 

Article 3 : Validation et Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros exclusivement. Les cartes bancaires sont débitées à la validation de la commande. CAN Services accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :

  • Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard),
  • PayPal

Le paiement par CB en ligne s’effectue via CETREL qui a mis en place un système de double cryptage des données. A aucun moment, CAN Services n’a connaissance des informations confidentielles liées au paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le remboursement des sommes indûment prélevées sera effectué en créditant la carte bancaire ayant servi à l’achat dans un délai d’un mois.

 

Article 4 : Mode de livraison des billets

Le mode de livraison de vos billets est fonction du délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation. Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieure à 5 jours, la commande ne pourra être livrée que par coursier ou la navette BPM à l’exclusion de tout autre moyen. Pour des raisons logistiques, et pour certaines manifestions, les productions n’émettent les billets que quelques semaines, voire quelques jours avant la manifestation. Les délais de livraison des billets sont précisés au moment de la prise de commande dès lors que l’information est disponible. Aussi, dans ces cas particuliers, les billets seront expédiés et/ou disponibles quelques jours avant la manifestation, soit plusieurs semaines ou mois après la validation de la commande.

CAN Services met à disposition de ses clients plusieurs modes de livraison : envoi postal, coursier, navette BPM, mise à disposition auprès de l’employeur, courrier électronique.

4.1 Fréquence clients / envoi postal

CAN Services ne saurait être tenu responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal ou par l’intermédiaire des sociétés de courses.

En tout état de cause, aucun remboursement suite à une perte ou un vol ne pourra être effectué si le client a choisi de prendre un envoi sans signature (recommandé sans AR). Le client choisit librement le mode de livraison souhaité sachant qu’il pourra, choisir le mode d’expédition le plus approprié en fonction notamment du montant de la commande.

Deux options sont proposées au moment de passer commande :

4.1.1. Envoi non assuré

Un envoi sans signature (ou « envoi non-assuré »). L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n’importe quel autre courrier. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste, CAN Services avise alors le client mais ne peut engager aucune procédure de remboursement et/ou d’échange.

4.1.2. Envoi assuré

Un envoi en recommandé avec AR (ou « envoi assuré »).. Le facteur demandera de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le pli est assuré jusqu’à 450€. C’est l’option que CAN Services recommande d’utiliser pour plus de sécurité. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste CAN Services avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port) ou sa réexpédition.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à CAN Services, le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition aux frais du client.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas réceptionné sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche de son domicile. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de CAN Services. Le Service Clientèle de CAN Services ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste et en avisera le client par mail. Les délais de réponse définitive de la Poste sont d’environ quatre (4) semaines, à compter de la réception de l’information par le Service Clientèle.

Pour les envois assurés, en cas d’absence, la commande reste à disposition au bureau de poste pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, si la commande n’a pas été récupérée, elle nous est retournée. CAN Services procède alors à l’annulation de la commande et à la création d’un avoir correspondant au montant de la commande sans les frais de port. Cet avoir est à utiliser sur une nouvelle commande. Vous pouvez également demander le remboursement (demande expresse à faire par téléphone, mail ou courrier). Un virement chèque sera alors effectué, sous 30 jours, sur le numéro de compte que vous nous aurez confirmée.

4.2 Envoi par coursier

Service disponible uniquement pour les commandes à livrer dans des entreprises et en aucun cas à des adresses personnelles. Ce service n’est pas soumis à une assurance en cas de perte, vol, détérioration…
Pour chaque envoi par coursier, CAN Services fait signer un reçu par le destinataire prouvant la bonne réception de la commande par ce dernier. CAN Services et/ou la société de course ne pourront être tenu pour responsable d’une éventuelle perte du colis une fois le reçu signé par le destinataire.

4.3 Envoi via la navette BPM

Dans le cas oú celle-ci est mise en place au préalable par la société dont fait partie le client. La navette courrier permet au destinataire de recevoir sa commande dès le lendemain pour les commandes passées avant 18h00 du lundi au jeudi. Livraison du lundi au vendredi au Grand Duché du Luxembourg.
Dans la mesure du possible, CAN Services s’engage à mettre toutes les commandes disponibles dans la navette le jour de l’envoi.

4.4 Envoi électronique

L’envoi électronique n’est possible que pour les bons d’échange.

 

Article 5 : Disponibilité des produits

Lors de la réception de votre commande, CAN Services vérifie la disponibilité du ou des produits non datés commandés. En cas d’indisponibilité, CAN Services s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dès réception de celui-ci, soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire. Le délai moyen habituellement constaté est de 48 heures entre la date de validation de la commande et la date de l’expédition, auquel il faut ajouter les délais de livraison.

Bon d’échange et/ou contremarque

CAN Services s’efforce dans la mesure du possible de proposer des billets pour tout événement de billetterie datée, toutefois, d’autres formats de ticket peuvent vous être adressés.

Ponctuellement, et en fonction du spectacle concerné, CAN Services fournira au client, en lieu et place de billets, des « bons d’échange». Ces bons d’échange sont à échanger au moins trente (30) minutes avant le début de la manifestation au guichet « contrôle ou invitation» sur les lieux mêmes du spectacle muni d’une pièce d’identité, et/ou peuvent être envoyées par mail au client. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement. Cette facilité est inapplicable aux billets non numérotés.

Les bons d’échange peuvent être soit produits par le fournisseur soit par CAN Services.

Duplicata

Parfois l’envoi des billets s’effectue 2 à 3 semaines précédant la manifestation. Si les délais d’acheminement s’avèrent trop serrés pour garantir une réception « dans les temps », ou si, pour des raisons indépendantes de la volonté de CAN Services, les billets n’étaient pas parvenus au client 48 heures avant la date de la manifestation, ou encore, en cas de perte ou de vol, CAN Services s’efforcera de mettre à disposition du client des « duplicata », à retirer au guichet « contrôle ou invitation» du lieu du déroulement de la manifestation muni d’une pièce d’identité, pour lui permettre d’assister à la manifestation.
Le duplicata annule et remplace le billet original. L’émission d’un duplicata doit avoir lieu 48 heures au moins avant l’heure de la manifestation (hors samedis, dimanches et jours fériés). L’émission de duplicata est impossible pour les manifestations ayant lieu au Stade de France et au Palais des Congrès, ainsi que pour d’autres salles ponctuellement.
Les duplicata ne sont pas automatiques et sont soumis à l’approbation du producteur de la manifestation. Sans accord de sa part, CAN Services ne pourra fournir de duplicata. CAN Services n’émet pas de duplicata pour les billets non numérotés, aussi CAN Services recommande de prendre un envoi assuré pour ce type de billet.

 

C) Spécificités concernant l’intermédiation

CAN SERVICES pr?sente aussi sur son site internet des produits/des prestations qui sont propos?s par leurs partenaires ( c’est-?-dire des prestataires s?lectionn?s par Privileges d’Entreprises et qui fournissent la prestation/produit au client).

CAN Services propose à ses adhérents d’obtenir des avantages chez ses partenaires. Les coupons et codes de réduction peuvent être physiques ou électroniques et peuvent être utilisés soit dans les établissements soit sur internet soit par téléphone.

  • Ces offres sont valables sous réserve de disponibilités et sont soumises à des conditions de vente propres aux partenaires.
  • CAN Services ne pourra être tenu responsable des modifications faites par ses partenaires, il est donc vivement conseillé de consulter et de vérifier la validité des offres sur www.privilegesdentreprises.com qui est mis à jour quotidiennement.
  • Ces offres sont valables pour la famille de chaque adhérent CAN Services (conjoint + enfants) sauf mention spéciale précisée dans l’offre.
  • Les avantages accordés varient selon les offres et sont applicables sur les tarifs publics (hors promotion et offre spéciale) sauf mention spéciale précisés dans l’offre.
  • Pour bénéficier des offres et confirmer une réservation, il est nécessaire de respecter les modes de réservation mentionnés sur chaque offre et s’adresser aux partenaires de CAN Services aux coordonnées indiquées dans l’offre. Aucune remise ne pourra être attribuée rétroactivement.

Toutes les commandes passées auprès des partenaires de CAN Services relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire.
La transaction commerciale qui pourrait en découler ne saurait engager CAN Services dont le rôle reste celui de facilitateur et d’apporteur d’affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du prestataire. Les Conditions de Vente (générales et particulières) du prestataire s’appliquent, toutes les dispositions découlant d’une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, …) concernent le client et le prestataire entre aux exclusivement.
En cas d’insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, CAN Services mettra toutefois tout en oeuvre pour que le client obtienne réparation auprès du prestataire. CAN Services ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels litiges apparus avec ses partenaires, les conditions générales de vente des partenaires régissent la relation commerciale entre les 2 parties (le partenaire et l’abonné CAN Services).

 

D) Protection des données personnelles

Les données personnelles concernant les clients de CAN Services restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits de loisirs et de culture, réservée aux clients de CAN Services.
Elles peuvent faire l’objet d’une cession à des tiers uniquement après accord personnel de la personne concernée.
Les données personnelles communiquées lors de la transaction sont stockées dans un Compte Personnel par CAN Services. Ces données servent à mener à bien la transaction et permettent d’effectuer plus rapidement les transactions futures. Les adhérents de CAN Services peuvent s’inscrire à différents services pour recevoir diverses informations (newsletter, offres spéciales,…) par courrier électronique, dans quel cas ils acceptent de recevoir de telles informations. Ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent ainsi que de leurs inscriptions aux divers services interactifs proposés par le site. Ils peuvent effectuer eux-mêmes certaines de ces modifications en ligne, en se connectant à leur espace personnel, à l’aide de leur nom d’utilisateur et du mot de passe qui leur a été attribué.
Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à notre système d’établir des statistiques de navigation sur notre site et de vous reconnaître lors de votre connexion. Pour toute commande, il sera néanmoins nécessaire de vous identifier avec votre mot de passe.

 

E) Propriété des données

Les informations relatives à la base de données des partenaires ont pour source CAN Services. Ces informations sont compilées par CAN Services et protégées au titre du droit des bases de données ainsi que du droit d’auteur. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon répréhensible pénalement. La documentation, les titres, le groupement, la forme de présentation des rubriques, les méthodes de classification sont la propriété exclusive de CAN Services. L’utilisateur du site s’interdit toute forme de vente, de location, de commercialisation directe ou indirecte, de cession à des tiers à titre gracieux ou onéreux et s’engage à n’utiliser les informations que pour ses besoins personnels (ou professionnels, en cas des membres  » corporate  » uniquement). L’utilisation abusive des renseignements expose ses auteurs à des poursuites judiciaires. Tous droits de reproduction ou de diffusion par quelque procédé que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi.
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) sont la propriété de CAN Services, à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de CAN Services. Les éléments appartenant à CAN Services, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive de CAN Services. La protection du site relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et / ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de CAN Services). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.
Les utilisateurs du site se déclarent conscients des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. CAN Services ne peut donc pas garantir ni la confidentialité des échanges, ni l’interception éventuelle des informations échangées via le site.

 

F) Accessibilité des données

CAN Services s’efforce de maintenir accessibles le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 dans la mesure du possible, mais peut interrompre l’accès pour des activités de maintenance, de mise à jour, de développement ou pour toutes autres raisons. CAN Services ne peut être tenu responsable de ces interruptions momentanées et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur du site, le client du site, ou tout tiers. CAN Services ne peut pas être tenu responsable pour d’éventuelles inaccessibilités temporaires dues à des événements qui échappent au contrôle de CAN Services (virus, hacking,…), ni pour les dommages directs ou indirects qui en découlent, notamment de dommages résultant d’une perte de données ou d’une perte de bénéfices découlant de l’utilisation ou de la non-accessibilité du site. Toutefois, les utilisateurs déclarent comprendre le fait que l’accès au site puisse être suspendu, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site. Les utilisateurs s’engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du service de quelque manière que ce soit susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du service.
En cas de cessation ou de retrait par l’employeur abonné au programme CAN Services du bénéfice à un de ses salariés pour quelque motif que ce soit (fin d’emploi, mutation, sanction…), l’employé ne figurera dès lors plus dans la banque de données des bénéficiaires de CAN Services et n’aura plus accès aux zones d’accès conditionnel du site Internet privilegesdentreprises.com, ni aux avantages qu’il lui confère.

 

G) Responsabilité

CAN Services ou les personnes la représentant ne peuvent être tenus responsables en cas de rupture de contrat des Fournisseurs/Prestataires/Partenaires accordant des avantages aux adhérents de CAN Services, de la fermeture de leurs établissements, de modifications éventuelles des avantages offerts, des changements de direction ou de tout événement indépendant de la volonté de CAN Services qui se réserve pour sa part de suspendre, interrompre ou terminer toute convention avec les Fournisseurs/Prestataires/Partenaires affiliés. Les adhérents renoncent expressément à tout recours de ces chefs contre CAN Services et ses représentants.
En cas d’insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, CAN Services mettra toutefois tout en oeuvre pour que le client obtienne réparation auprès du prestataire. CAN Services ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels litiges apparus avec ses partenaires, les conditions générales de vente des partenaires régissent la relation commerciale entre les 2 parties (le partenaire et l’abonné CAN Services).
CAN Services se réserve le droit de modifier les termes et conditions d’utilisation du site privilegesdentreprises.com.

 

H) Autorités compétentes

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, avec attribution de juridiction aux tribunaux de Luxembourg.